Janvier 2013 - On-net/Off-net

16-01-2013. Différenciation on-net/off-net

Par sa décision N°12-D-24 du 13 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence sanctionne Orange et SFR à hauteur de 183 millions d’euros, pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle en France métropolitaine, à travers des offres d’abondance portant sur les appels on-net (intra-réseau). Le but de ce billet n’est pas de juger du bienfondé de la décision de l’Autorité, mais d’une part d’en examiner l’argumentaire d’une manière pédagogique et accessible à des non-spécialistes et, d’autre part, d’apporter quelques précisions sur la portée de ma propre étude de l’effet économique de la différenciation tarifaire off-net/on-net, citée à deux reprises dans le texte de la décision (aux paragraphes 515 et 572).

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